Conditions générales

1. Définitions

• « Verso Atelier » / « nous » : Verso Atelier, dont les bureaux sont situés rue de l'Hôpital 9, 2000 Neuchâtel, Suisse.
• « Client » / « vous » : toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès de Verso Atelier.
• « Prestation » : le service de mise en page et de formatage de documents de candidature fourni par Verso Atelier selon l'une des formules décrites sur le site.
• « Documents » : les fichiers transmis par le client (curriculum, lettres, attestations, etc.) dans le cadre de l'exécution de la prestation.
• « Contrat » : l'accord entre Verso Atelier et le client formé par la confirmation de commande écrite.

2. Acceptation des conditions

La passation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions générales. Le client déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Toute dérogation aux présentes conditions doit faire l'objet d'un accord écrit préalable entre les parties.

3. Description des prestations

Verso Atelier propose trois formules de mise en page documentaire :

• Mise en page et formatage de curriculum (CHF 130)
• Préparation d'un jeu complet de candidature (CHF 480)
• Accompagnement documentaire sur six mois (CHF 890)

Chaque formule porte exclusivement sur la présentation formelle des documents. Verso Atelier n'intervient pas sur le contenu rédactionnel, ne fournit pas de conseil en orientation professionnelle et ne fait aucune déclaration quant à l'issue des candidatures du client.

Les prestations sont disponibles en langue française et s'adressent en priorité aux personnes résidant ou postulant en Suisse.

4. Responsabilités du client

Le client s'engage à :

• Transmettre des documents dont il est l'auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires.
• Vérifier l'exactitude des informations contenues dans les documents avant transmission.
• Soumettre ses remarques de correction dans le délai convenu et dans les limites du nombre de tours prévu.
• Ne pas utiliser les livrables à d'autres fins que sa propre candidature personnelle.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu des documents (textes, données factuelles) demeure la propriété du client. Les gabarits typographiques et les styles de mise en page développés par Verso Atelier sont mis à disposition du client dans le cadre de la prestation commandée uniquement.

Le client ne peut pas revendre ou redistribuer les gabarits livrés à des tiers à titre commercial.

6. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la confirmation de la commande, avant le démarrage de la prestation. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation de commande.

Toute demande dépassant le périmètre défini dans la formule commandée fera l'objet d'un devis séparé avant exécution.

7. Délais et livraison

Les délais de livraison indiqués dans les formules (3 jours ouvrables pour le curriculum, 7 jours ouvrables pour le jeu complet) courent à compter de la réception des documents complets du client. En cas de retard imprévu, Verso Atelier en informera le client sans délai.

Les livrables sont transmis par voie électronique. Verso Atelier n'est pas responsable des problèmes de réception liés à la messagerie du client.

8. Corrections et périmètre de la prestation

Chaque formule inclut un nombre défini de tours de corrections (2 pour le curriculum, 3 pour le jeu complet). Les corrections portent sur la mise en page et ne comprennent pas la rédaction ou la modification du contenu.

Les corrections demandées au-delà du nombre prévu ou portant sur le contenu peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord écrit.

9. Confidentialité

Les documents transmis par le client sont traités de manière confidentielle. Verso Atelier s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à les supprimer dans les 30 jours suivant la fin de la mission, sauf obligation légale contraire. Pour les détails, voir notre politique de confidentialité.

10. Clause de non-responsabilité

La prestation de Verso Atelier porte sur la présentation formelle des documents. Verso Atelier ne s'engage pas sur l'issue des candidatures du client et ne garantit pas de résultats particuliers dans sa recherche d'emploi.

La responsabilité de Verso Atelier est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

11. Résiliation

Le client peut résilier la commande avant la livraison du premier rendu. Dans ce cas, Verso Atelier facture le travail déjà effectué au prorata. Après réception du premier rendu, la prestation est réputée partiellement exécutée et aucun remboursement n'est dû.

Verso Atelier se réserve le droit de résilier une commande en cas de comportement abusif ou de transmission de documents contenant des informations manifestement illicites.

12. Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for judiciaire exclusif est le tribunal compétent de Neuchâtel, Suisse.

La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) s'applique au traitement des données personnelles. Le droit de la consommation applicable aux relations entre professionnels et particuliers est celui du canton de Neuchâtel.

13. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour l'objet qu'elles décrivent. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

14. Modifications des conditions

Verso Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version à jour est accessible sur cette page. Les commandes passées avant une modification restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur passation.

15. Contact

Verso Atelier
Rue de l'Hôpital 9, 2000 Neuchâtel, Suisse
[email protected]
+41 32 729 58 14